Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site de l'APE de Saint Nazaire les Eymes.
Constituant le contrat entre l'Association des Parents d'Élèves, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site de l'APE de Saint Nazaire les Eymes est assurée par la société Eymel Communication, Siret 853 934 131 00014, dont le siège social est localisé au 801 chemin du Pré de l’Achard, 38330, Saint Nazaire les Eymes, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site ape38330.fr est la société OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Article 3 : Accès au site
Le site de l'APE de Saint Nazaire les Eymes permet d’accéder aux services suivants :
- Information et news sur les évènements
- Forums de discussion
- Dépôt d'annonces en ligne
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site de l'APE de Saint Nazaire les Eymes (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
En devenant Membre, l’utilisateur accepte sa présence sur des photos faites lors des événements APE qui peuvent être publiées sur le site.
Article 6 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le site APE de Saint Nazaire Les Eymes sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Cookies
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Article 9 : Publication par l’Utilisateur
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Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
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